Les membres du comité d'éthique ont conçu un Modèle pour la présentation d'un cas au comité d'éthique, afin de permettre aux intervenants d'obtenir un avis, un point de vue éthique sur une situation donnée ou un cas vécu, qui les interpelle au plan de leurs valeurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que préalablement à la présentation d'un cas vécu au comité d'éthique, il serait opportun de réaliser les démarches suivantes :

1
Vous référer au code d'éthique de l'organisation.
2
Vous assurer que la situation en question vous interpelle quant aux valeurs et aux conséquences humaines qu'elle peut avoir.
3
Discuter de la situation avec les intervenants impliqués auprès de la personne concernée ( éducateur, psychologue, chef de service, etc. ).
4
Discuter de la situation avec les personnes significatives faisant partie du réseau social de la personne concernée.
Il importe de rappeler que le comité d'éthique peut donner un avis, un point de vue éthique sur une situation donnée, mais il ne s'agit pas d'une instance décisionnelle, ni d'un arbitre.

Pour vous procurer le formulaire de présentation d'un cas au comité d'éthique, veuillez vous adresser à votre chef de service. Vous devrez retourner le formulaire dûment complété au directeur des services professionnels et de réadaptation, monsieur Claude Campeau, qui portera attention aux cas qui lui seront soumis et transmettra au comité d'éthique les questions faisant l'objet d'une préoccupation en matière d'éthique.

André Lavoie,
 chef de service
de réadaptation 		Renée Voisard,
 conseillère à la direction
des services professionnels
et de réadaptation