SERVICES DE READAPTATION L'INTÉGRALE
COMITÉ D'ÉTHIQUE
DES SERVICES DE RÉADAPTATION L'INTÉGRALE

MANDAT ET COMPOSITION,
par
Jean-Pierre Aumont
Directeur général
Adopté par le conseil d'administration
le 20 septembre 1995

En vue d'assurer la poursuite de la démarche éthique que nous avons entreprise, il est apparu important de nous doter d'un comité d'éthique; voici donc le mandat de ce comité et sa composition, tel qu'adopté par le conseil d'administration à sa séance du 20 septembre 1995.




Le comité d'éthique a pour mandat de soutenir la démarche éthique au sein de l'organisation, et ce en conformité avec notre code d'éthique. Ce comité doit encourager toute initiative visant un plus grand respect de l'éthique dans les interventions auprès des usagers de nos services.

Toutefois, il importe que le comité d'éthique se garde bien de se substituer, même un tant soit peu, à une autre structure déjà établie au sein de l'organisation. Pourquoi? Parce que l'éthique est et doit demeurer la préoccupation de chacun des employés de l'organisation.

En effet, chaque employé cadre devrait, en théorie, s'assurer de faire tout en son possible pour que les employés des services qui sont sous sa responsabilité adhèrent au code d'éthique et respectent les valeurs qui y sont énoncées. Chaque employé devrait donc, en principe, connaître le code d'éthique de l'organisation, y adhérer en toute honnêteté, et s'efforcer de s'y conformer en pratique. Chaque usager devrait, en théorie, être au fait du code d'éthique de l'établissement et se prévaloir de ses droits, lorsqu'il se croit lésé.

Le rôle du comité d'éthique consiste d'abord à :

1
s'assurer de la diffusion du code d'éthique auprès des employés de l'organisation et des usagers de nos services;
2
identifier les questions qui posent litige, au plan éthique, dans les activités relatives à la réalisation de la mission de l'organisation;
3
étudier ces questions en vue d'y trouver des avenues de solution;
4
proposer les solutions à ceux qui, au sein de l'organisation, ont le mandat d'en décider;
5
procéder à l'étude des questions qui lui sont soumises par les usagers, employés et membres du conseil d'administration de l'établissement.


Le comité d'éthique est composé des personnes suivantes :
le directeur général de l'établissement;
le directeur des services professionnels et de réadaptation;
un membre désigné par le D.S.P.R.
une coordonnatrice ou un chef de services de réadaptation;
un professionnel;
deux parents ayant exprimé leur intérêt;
un membre coopté extérieur à l'organisation.
Le directeur général agit comme responsable du comité et le préside.

Nomination des membres du comité
Les coordonnatrices, chefs de services de réadaptation, professionnels et parents sont invités à soumettre à un comité de sélection, formé d'un membre du conseil d'administration, du directeur général et du directeur des services professionnels et de réadaptation ou la personne qu'il aura désignée, les raisons qui les amènent à poser leur candidature à ce comité d'éthique.

Quant à la sélection du membre coopté, extérieur à l'organisation, il pourrait s'agir dans un premier temps d'un "éthicien" qui saurait nous faire bénéficier de son expérience dans la mise en place d'un tel comité.

Durée du mandat
Le mandat des membres élus est de deux ans et renouvelable.

Rapport annuel
Un rapport annuel des activités du comité est soumis au conseil d'administration par le directeur général.